L’amiante est une fibre naturelle (roches fibreuses) aux propriétés multiples qui a trouvée de nombreuses applications dans notre quotidien et a longtemps été un composant des matériaux de construction.
Comme toute fibre, elle peut se tisser (gants et vêtements ignifugés). Ses principales propriétés sont une excellente résistance thermique (pouvoir isolant), une forte résistance au feu, une forte résistance mécanique et une bonne résistance à l’usure.
Son utilisation, sa commercialisation et son importation sont interdites en France depuis le 1er janvier 1997.
A cela s'ajoute une contrepartie moins glorieuse, contre laquelle nous luttons depuis quelques années: La fibre d’amiante constitue un danger si elle est inhalée. Elle est classée cancérogène et est à l’origine ou un facteur aggravant, d’atteintes non tumorales (asbestose, sclérose,…) et tumorales (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires).
De par ce fait, il est important d’identifier et de localiser les matériaux contenant de la fibre d’amiante dans l’immobilier existant.
Le Dossier Technique Amiante
Depuis le 31 décembre 2005, tous les propriétaires d’immeubles,à l’exception des maisons individuelles et des parties privatives à usage d’habitation, doivent avoir fait réaliser un Diagnostic Technique Amiante (DTA) et le tenir à jour.
Le Constat Amiante avant-vente:
L’objectif est d’informer l’acquéreur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou de l’absence de matériaux contenant de l’amiante, mais aussi d’exonérer le vendeur de la garantie de vices cachés.
Depuis le 1er septembre 2002, en l’absence d’un tel état annexé, aucune clause d’exonération ne peut être stipulée à raison des vices constitués par la présence d’amiante dans ces éléments de construction.
Le constat préalable à la vente est obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu’ils appartiennent à des personnes physiques ou morales.
Dans le cas de la copropriété, le vendeur devra annexer en plus, la fiche récapitulative du Diagnostic Technique Amiante (DTA) réalisé sur les parties communes et mandaté antérieurement.
Ce constat préalable doit être annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d’achat.
Sa durée de validité est illimitée an l'absence de travaux. En effet, certains travaux peuvent en supprimer ou en révéler. l'absence de ce constat, lors de la signature de l’acte, peut entrainer l’annulation de la vente ou une diminution du prix.
Le repérage "Amiante" n’est pas exigible dans le cadre d’un bail locatif.
Il existe également le Constat Amiante avant-travaux et le Constat Amiante avant-démolition.
